La FTC et la FDA Annoncent L'Adoption d'Une Entente Internationale Pour Combattre la Fraude en Matière de Santè

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La Federal Trade Commission, la U.S. Food and Drug Administration, Santé Canada, et le Secretaria de Salud du Mexique ont annoncé aujourd'hui l'adoption d'une entente sur des stratégies mixtes visant à combattre la fraude en matière de santé (l'Entente sur des stratégies mixtes). Cette entente prévoit un cadre officiel de coopération et marque l'intensification des efforts concertés contre la vente et le marketing frauduleux de produits, de services et d'appareils de santé.

L'Entente sur des stratégies mixtes précise que la fraude dans le domaine de la santé est un problème critique qui peut entraîner la mort ou des lésions graves, et qui peut inciter des personnes aux prises avec de graves problèmes de santé à retarder ou à ne jamais obtenir le traitement médical indiqué. Le problème peut se poser en particulier près des frontières entre les Mexique et les États-Unis et entre les États-Unis et le Canada, car les produits de santé ou les traitements frauduleux qui proviennent d'un pays y sont souvent offerts aux habitants du pays voisin. L'Entente sur des stratégies mixtes a été adoptée par les membres du groupe de travail mexicano-canado-américain spécialement formé pour se pencher sur ce problème.

Aux termes de l'Entente sur des stratégies mixtes, les organismes adhérents:

  • échangeront des informations sur les tendances actuelles en ce qui concerne la fraude en matière de santé;
  • coopéreront à la détection de la fraude transfrontalière;
  • informeront les organismes équivalents des autres pays, dans les meilleurs délais, des enquêtes importantes au sujet d'activités sur leur territoire;
  • prendront en considération les demandes des organismes équivalents d'enquêter sur des activités à l'intérieur de leurs frontières et de coordonner les activités d'application de la loi connexes;
  • travailleront à la préparation et à la diffusion de messages pour sensibiliser les consommateurs et les entreprises à la fraude en matière de santé.

« La fraude en matière de santé est particulièrement pernicieuse non seulement parce qu'elle fait perdre leur argent aux consommateurs, mais aussi parce que certains produits ou traitements peuvent avoir des conséquences graves, voire fatales », a déclaré Jodie Bernstein, directrice du Bureau of Consumer Protection de la FTC, qui a autorisé l'entente au nom du Bureau. « Notre coordination informelle avec les responsables mexicains et canadiens a donné lieu à plusieurs projets mixtes d'application de la loi et de sensibilisation des consommateurs pour faire échec à ces stratagèmes frauduleux. Ce cadre plus structuré nous permettra d'élargir nos efforts afin que les fraudeurs ne puissent échapper à la loi en opérant depuis un pays et en ciblant les habitants d'un autre pays. »

« Notre groupe de travail mexicano-canado-américain a obtenu beaucoup de succès dans la lutte contre la fraude en matière de santé dans nos trois pays », a dit Gary Dykstra, sous-commissaire adjoint aux Affaires réglementaires de la FDA. « Cette nouvelle entente portera nos efforts de coopération un cran plus loin. »

« Nous sommes ravis de nous joindre à nos collègues du Mexique et des États Unis pour livrer combat contre la fraude en matière de santé. Ensemble nous pourrons mieux protéger les citoyens des trois pays contre les impacts nocifs sur la santé et le bien-être économique que ces activités illégitimes entraînent. », a dit Dann Michols, directeur général du Programme des produits thérapeutiques à Santé Canada.

Les membres du groupe de travail mexicano-canado-américain ont participé ensemble à nombre de projets d'application de la loi et de sensibilisation des consommateurs, dont : 1) deux jours à naviguer sur Internet à la recherche de publicité potentiellement fausse ou trompeuse au sujet de traitements ou de cures pour les maladies cardiaques, le cancer, le sida, le diabète, l'arthrite et la sclérose en plaques, et à envoyer des messages électroniques aux annonceurs pour leur indiquer qu'ils doivent avoir des preuves des propriétés médicales revendiquées pour leurs produits; 2) Campaña Alerta I et II, deux opérations contre des annonces trompeuses de produits de santé en espagnol, qui ont donné lieu à sept poursuites par la FTC, à quatre messages d'intérêt public en espagnol à la radio, et à un message semblable diffusé à la télévision aux États-Unis et au Mexique; et 3) une descente du gouvernement mexicain dans les cliniques à la frontière de ce pays qui offraient des « cures » contre le cancer, le sida et la sclérose en plaques.

Avec l'aide de la FDA et d'autres membres du groupe de travail, la FTC a publié Fraudulent Health Claims: Don't Be Fooled, brochure bilingue (anglais et espagnol) qui offre aux consommateurs les conseils suivants pour éviter d'être victimes de fraude en matière de santé:

  • Si vous pensez c'est trop beau pour être vrai, vous avez probablement raison;
  • Méfiez-vous des produits ou des traitements qui sont présentés comme des remèdes rapides et efficaces contre divers troubles ou les douleurs non diagnostiquées;
  • Méfiez-vous des témoignages où des résultats extraordinaires sont allégués;
  • Méfiez-vous des promoteurs qui utilisent des clichés comme « percée scientifique », « remède miracle », « produit exclusif » et « ingrédient secret »;
  • Avant d'acheter, consultez votre pharmacien, votre médecin, ou un autre professionnel de la santé.

L'Entente sur les stratégies mixtes ainsi que la brochure sur la fraude en matière de santé peuvent être consultées au site Web de la FTC, à http://www.ftc.gov, ou obtenues à l'adresse suivante : FTC's Consumer Response Center, Room 130, 6th Street and Pennsylvania Avenue, N.W., Washington, D.C. 20580; 202-FTC-HELP (202-382-4357); service de télécommunication pour les malentendants, 1-866-653-4261. Pour connaître les dernières nouvelles au fur et à mesure, appeler le service de nouvelles par téléphone de la FTC au numéro 202-326-2710.

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